Le 22 Mars 2020, le Parlement a adopté un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Il sera promulgué prochainement. Ce projet de loi (qui deviendra loi après promulgation) stipule que :

Les citations exactes du projets de loi sont retranscrites en bleu

• Les élus dont l’élection est « acquise » (ce qui est notre cas à Anduze, N.D.L.R.) à l’issue du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause. Toutefois, pour des raisons sanitaires exceptionnelles, la loi du 23 mars 2020 prévoit que la prise d’effet de ces mandats sera reportée.

• Pour les communes dans lesquelles un deuxième tour est nécessaire (ce qui n’est pas notre cas à Anduze) :
le Premier ministre doit prendre un décret, avant le 27 mai 2020, pour convoquer le second tour du scrutin qui doit donc intervenir en juin.

• Calendrier :
Le cas des plus de 30 000 communes dont l’élection est « acquise » dès le 1er tour :
- le mandat des conseillers municipaux prendra effet au plus tard en juin.
- le premier conseil municipal se tiendra de droit entre cinq et dix jours après leur entrée en fonction pour l’élection des maires et des adjoints.

• Dans la période actuelle la loi instaure un devoir d’information :
La loi d’urgence instaure également un mécanisme d’information à l’attention des élus du 1er tour dont l’entrée en fonction est différée : ils seront destinataires de la copie de l’ensemble des décisions prises par le maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
En revanche, ils n’exercent pas encore les prérogatives afférentes à leur mandat électif.

• Par ailleurs :
La loi permet aux agents de la police municipale, aux côtés des forces nationales, d’assurer le respect des mesures de confinement dans le cadre de l'État d’urgence sanitaire.